[Dernière mise à jour : 9/09/2010]
Textes de référence
Délibération du Conseil régional des 28 et 29 novembre 2000, concernant la création des Contrats de Développement de Rhône-Alpes.
Délibération du Conseil régional des 16 et 17 décembre 2004, concernant la modification de la procédure des Contrats de Développement de Rhône-Alpes.
Délibération du Conseil régional des 10 et 11 juillet 2008, concernant une nouvelle génération de Contrats de Développement Rhône-Alpes : les CDDRA : Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes.
Délibération du Conseil régional en date du 27 janvier 2006 concernant le soutien régional à l'ingénierie territoriale généraliste.
Délibération du Conseil régional en date des 9 et 10 novembre 2005 concernant le soutien aux Conseils Locaux de Développement.