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[Dernière mise à jour : 9/09/2010]
Fiches de mise en oeuvre d’un CDRA
Fiches opérationnelles pour la mise en oeuvre des CDRA ou CDDRA [17/04/2009]
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Fiche n°1 : Nature du contrat entre la Région et le Territoire (organisation régionale)
- 1. Les différentes phases de la contractualisation avec la Région
- 2. Le comité d'avis
- 3. La commission permanente
- 4. La phase préparatoire du contrat
- 5. La phase opérationnelle du contrat : convention initiale, avenants, part restant à affecter
- 6. La prise en compte budgétaire : gestion administrative et financière
- 7. Les contrats régionaux territorialisés associés aux CDRA : CTEF, PSADER, Habitat / Foncier, dispositifs thématiques...
Fiche n°2 : Vie du contrat sur le territoire (responsabilités locales)
- 1. Le Comité de Pilotage Local du CDRA (CoPil)
- 2. La structure porteuse du contrat
- 3. Le Conseil Local de Développement (CLD)
- 4. Le soutien régional à l'ingénierie : l'animation territoriale
- 5. Le soutien régional à l'ingénierie : les études / diagnostics
- 6. L'appui à la communication sur le projet de territoire
- 7. La nature des bénéficiaires de l'aide prévue dans le contrat
- 8. Le suivi du contrat
Fiche n°3 : Principes et mise en oeuvre d'une subvention régionale
Fiche n° 4 : Constitution d'une demande de subvention régionale
- 1. L'objet de la demande de subvention
- 2. Le bénéficiaire de la subvention régionale
- 3. Le calcul de la subvention régionale
Fiche n° 5 : La vie du dossier de demande d'une subvention régionale
- 1. Le circuit du dossier de demande de subvention
- 2. Le dépôt du dossier auprès de la Région
- 3. L'arrêté (ou la convention) attributif de la subvention régionale
- 4. Les règles de délais de caducité
- 5. Le mandatement de la subvention
- 6. Le contrôle du service fait
- 7. L'obligation de publicité
Fiche n°6 : Gestion du Développement Durable (DD) dans les CDRA
- 1. dans les CDRA
- 2. dans les CDDRA
Fiche n°7 : Contribution du Conseil Local de Développement (CLD)
- 1. Les missions relevant du CLD
- 2. La composition du CLD
- 3. Les modalités de fonctionnement du CLD
- 4. L'accompagnement régional au fonctionnement du CLD
Fiche n° 8 : Les outils d'accompagnement du projet de territoire : extranet CDRA, portail régional "Territoires"
- 1. Un outil de suivi du contrat et des subventions régionales : l'extranet CDRA
- 2. Les portail régional "Territoires" (projet en cours de développement)
Annexes
- Annexe 1 : Eléments de cahier des charges pour le recrutement d'un animateur territorial Annexe 1
- Annexe 2 : Circuit du dossier de demande de subvention au sein de la Région Annexe 2
- Annexe 3 : Liste des pièces à fournir pour l'engagement d'une subvention régionale Annexe 3
- Annexe 4 : Liste des pièces à fournir pour le versement d'une subvention régionale Annexe 4
- Annexe 5 : Méthode d'appréciation de l'intégration du Développement Durable dans les politiques et actions de la Région Rhône-AlpesAnnexe 5 et Méthode DD
L'ensemble des fiches présentées dans cette page, en un coup d'oeil...
recueil des fiches (292.7 ko) Fiche n° 1 (43.6 ko) Fiche n° 2 (38.8 ko) Fiche n° 3 (20.2 ko) Fiche n° 4 (37.1 ko) Fiche n° 5 (45.5 ko) Fiche n° 6 (47.3 ko) Fiche n° 7 (35.9 ko) Fiche n° 8 (21.5 ko) Annexe 1 (26.3 ko) Annexe 2 (23.7 ko) Annexe 3 (49.7 ko) Annexe 4 (41.7 ko) Annexe 5 (12.6 ko) Méthode DD (48.9 ko)