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[Dernière mise à jour : 20/01/2017]

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Accueil » CDDRA » Pays Beaujolais » Vie et contenu du contrat » Dates clefs, Diagnostic, Charte, Contrat » Contrat définitif et avenants

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Pays Beaujolais

Vous trouverez ci-dessous un accès aux textes ayant été adoptés par l'assemblée régionale :
contrat définitif et tableau de synthèse des actions, avenants.

Documents contractuels [17/10/2007]



Contrat définitif Pays Beaujolais - Actions (126.6 ko)
Commission permanente du 24/02/2011
Contrat définitif Pays Beaujolais - Tableau de synthèse (31.3 ko)
Commission permanente du 24/02/2011
Contrat définitif CFAC Villefranche - Actions (49.8 ko)
Commission permanente du 24/02/2011
Contrat définitif CFAC Villefranche - Tableau de synthèse (17.7 ko)
Commission permanente du 24/02/2011
Avenant 1 Pays Beaujolais - Actions (110.2 ko)
Commission permanente du 29 juin 2015
Avenant 1 Pays Beaujolais - Tableau de synthèse (27.7 ko)
Commission permanente du 29 juin 2015
Avenant 1 Villefranche - Actions (69 ko)
Commission permanente du 29 juin 2015
Avenant 1 Villefranche - Tableau (18.6 ko)
Commission permanente du 29 juin 2015