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[Dernière mise à jour : 20/01/2017]

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Territoire sélectionné

Pays Beaujolais

Dates clefs du contrat [30/10/2007]

petite_fleche_bleue Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes Pays Beaujolais

Date de validation de la candidature : 26/03/2009
Date de validation de la charte : 22/01/2010
Date de validation du contrat définitif : 24/02/2011
Date de signature du contrat définitif : 01/03/2011
Date de validation du premier avenant (avenant de mi-parcours) : 29/06/2015

petite_fleche_bleue Convention de Fonctions d’Agglomération et de Centralité de Villefranche

Date de validation de la candidature : 26/03/2009
Date de validation de la charte : 22/01/2010
Date de validation de la convention définitive : 24/02/2011
Date de signature de la convention définitive : 01/03/2011
Date de validation du premier avenant (avenant de mi-parcours) : 29/06/2015