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[Dernière mise à jour : 20/01/2017]

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Accueil » CDDRA » Vals du Dauphiné » Vie et contenu du contrat » Dates clefs, Diagnostic, Charte, Contrat » Contrat définitif et avenants

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Vals du Dauphiné

Vous trouverez ci-dessous un accès aux textes ayant été adoptés par l'assemblée régionale :
contrat définitif et tableau de synthèse des actions, avenants.

Documents contractuels [4/02/2010]



Contrat définitif Vals du Dauphiné - Actions (130.4 ko)
Commission permanente du 18/09/09
Contrat définitif Vals du Dauphiné - Tableau de synthèse (34.9 ko)
Commission permanente du 18/09/09
Avenant 1 Vals du Dauphiné - Actions (133.4 ko)
Commission permanente du 20/02/2014
Avenant 1 Vals du Dauphiné - Tableau de synthèse (28.7 ko)
Commission permanente du 20/02/2014
Avenant 2 Vals du Dauphiné - Actions (164.6 ko)
Commission permanente du 16/10/2015
Avenant 2 Vals du Dauphiné - Tableau (35 ko)
Commission permanente du 16/10/2015