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[Dernière mise à jour : 20/01/2017]

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Accueil » CDDRA » Pays du Sud Grésivaudan » Vie et contenu du contrat » Dates clefs, Diagnostic, Charte, Contrat » Contrat définitif et avenants

Territoire sélectionné

Pays du Sud Grésivaudan

Vous trouverez ci-dessous un accès aux textes ayant été adoptés par l'assemblée régionale :
contrat définitif et tableau de synthèse des actions, avenants.

Documents contractuels [17/10/2007]



Contrat définitif Pays du Sud Grésivaudan - Actions (112.3 ko)
Commission permanente du 04/10/2012
Contrat définitif Pays du Sud Grésivaudan - Tableau de synthèse (14.3 ko)
Commission permanente du 04/10/2012
Avenant 1 Pays du Sud Grésivaudan - Actions (119.2 ko)
Commission permanente du 16/10/2015
Avenant 1 Pays du Sud Grésivaudan - Tableau de synthèse (22.5 ko)
Commission permanente du 16/10/2015