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[Dernière mise à jour : 20/01/2017]

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Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes

Textes de référence
Vous trouverez ci-dessous les textes fondateurs de la politique des Contrats de Développement de Rhône-Alpes (délibérations du Conseil régional,...).

La procédure CDRA [16/04/2012]

 

petite_fiche Délibération du Conseil régional des 29 et 30 mars 2012 concernant les évolutions des modalités opérationnelles des Contrats de Développement Durable de Rhône-Alpes.

petite_fiche Délibération du Conseil régional des 10 et 11 juillet 2008, concernant une nouvelle génération de Contrats de Développement Rhône-Alpes : les CDDRA

petite_fiche Délibération du Conseil régional des 16 et 17 décembre 2004, concernant la modification de la procédure des Contrats de Développement de Rhône-Alpes.

petite_fiche Délibération du Conseil régional des 28 et 29 novembre 2000, concernant la création des Contrats de Développement de Rhône-Alpes.

 

 

Délibération CDRA (63.7 ko)
n°00.07.832 / nov 00
Délibération CDRA (1.4 Mo)
n°04.07.748 / déc 04
Délibération CDDRA (49.1 ko)
Délibération 08.07.489 + Annexe 1 et Annexe 2

Soutien à l’ingénierie territoriale généraliste [26/02/2007]

Délibération du Conseil régional en date du 27 janvier 2006 concernant le soutien régional à l'ingénierie territoriale généraliste.

 

Délibération Ingénierie (15.4 ko)
n°06.07.047 / janv 06

Soutien aux CLD (Conseils Locaux de Développement) [26/02/2007]

Délibération du Conseil régional en date des 9 et 10 novembre 2005 concernant le soutien aux Conseils Locaux de Développement.

Délibération CLD (22.4 ko)
n° 05.07.805/ nov 05