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[Dernière mise à jour : 20/01/2017]

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Accueil » CDDRA » Pays Bièvre-Valloire » Vie et contenu du contrat » Dates clefs, Diagnostic, Charte, Contrat » Contrat définitif et avenants

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Pays Bièvre-Valloire

Vous trouverez ci-dessous un accès aux textes ayant été adoptés par l'assemblée régionale :
contrat définitif et tableau de synthèse des actions, avenants.

Documents contractuels [17/10/2007]



Contrat définitif Pays Bièvre-Valloire - Actions (75.3 ko)
Commission permanente du 13/10/2011
Contrat définitif Pays Bièvre-Valloire - Tableau de synthèse (13.9 ko)
Commission permanente du 13/10/2011
Avenant 1 Pays Bièvre-Valloire - Actions (109.3 ko)
Commission permanente du 16/05/2012
Avenant 1 Pays Bièvre-Valloire - Tableau de synthèse (19.5 ko)
Commission permanente du 16/05/2012
Avenant 2 Pays Bièvre-Valloire - Tableau de synthèse (19.4 ko)
Commission permanente du 18/06/2014
Avenant 3 Pays Bièvre-Valloire - Actions (121.1 ko)
Commission permanente du 29 juin 2015
Avenant 3 Pays Bièvre-Valloire - Tableau de synthèse (26.1 ko)
Commission permanente du 29 juin 2015