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[Dernière mise à jour : 20/01/2017]

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Accueil » CDDRA » Grésivaudan » Vie et contenu du contrat » Dates clefs, Diagnostic, Charte, Contrat » Contrat définitif et avenants

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Grésivaudan

Vous trouverez ci-dessous un accès aux textes ayant été adoptés par l'assemblée régionale :
contrat définitif et tableau de synthèse des actions, avenants.

Documents contractuels [17/10/2007]



Contrat définitif Grésivaudan - Actions (42.4 ko)
Commission permanente du 22/01/2010
Contrat définitif Grésivaudan - Tableau de synthèse (18.5 ko)
Commission permanente du 22/01/2010
Avenant 1 Grésivaudan - Actions (58.1 ko)
Commission permanente du 01/02/2013
Avenant 1 Grésivaudan - Tableau de synthèse (10.7 ko)
Commission permanente du 01/02/2013
Avenant 2 Grésivaudan - Actions (59.1 ko)
Commission permanente du 29 juin 2015
Avenant 2 Grésivaudan - Tableau de synthèse (16.8 ko)
Commission permanente du 29 juin 2015
Avenant 3 Grésivaudan - Actions (55.2 ko)
Commission permanente du 16/10/2015
Avenant 3 Grésivaudan - Tableau de synthèse (16.9 ko)
Commission permanente du 16/10/2015