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[Dernière mise à jour : 20/01/2017]

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Accueil » CDDRA » Pays Ardèche Verte » Vie et contenu du contrat » Dates clefs, Diagnostic, Charte, Contrat » Contrat définitif et avenants

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Pays Ardèche Verte

Vous trouverez ci-dessous un accès aux textes ayant été adoptés par l'assemblée régionale :
contrat définitif et tableau de synthèse des actions, avenants.

Documents contractuels [17/10/2007]



Contrat définitif Pays Ardèche Verte - Actions (113 ko)
Commission permanente du 24/02/2011
Contrat définitif Pays Ardèche Verte - Tableau de synthèse (23.7 ko)
Commission permanente du 24/02/2011
Avenant n° 1 Pays Ardèche Verte - Actions (82.9 ko)
Commission permanente du 10/07/2013
Avenant n° 1 Pays Ardèche Verte - Tableau de synthèse (14.7 ko)
Commission permanente du 10/07/2013
Avenant n° 2 Pays Ardèche Verte - Actions (96.3 ko)
Commission permanente du 6 mars 2015
Avenant n° 2 Pays Ardèche Verte - Tableau de synthèse (21.2 ko)
Commission permanente du 6 mars 2015