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[Dernière mise à jour : 20/01/2017]

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Accueil » CDDRA » Pays Une Autre Provence » Vie et contenu du contrat » Dates clefs, Diagnostic, Charte, Contrat » Contrat définitif et avenants

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Pays Une Autre Provence

Vous trouverez ci-dessous un accès aux textes ayant été adoptés par l'assemblée régionale :
contrat définitif et tableau de synthèse des actions, avenants.

Documents contractuels [17/10/2007]



Contrat définitif Pays Une Autre Provence - Actions (144.4 ko)
Commission Permanente du 20/07/06
Avenant 1 Pays Une Autre Provence - Actions (119.7 ko)
Commission permanente du 22/01/2010
Avenant 1 Pays Une Autre Provence - Tableau de synthèse (35.6 ko)
Commission permanente du 22/01/2010
Avenant 2 Pays Une Autre Provence - Actions (103.7 ko)
Commission permanente du 16/05/2012
Avenant 2 Pays Une Autre Provence - Tableau de synthèse (22.5 ko)
Commission permanente du 16/05/2012