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[Dernière mise à jour : 20/01/2017]

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Accueil » CDDRA » Pays Diois » Vie et contenu du contrat » Dates clefs, Diagnostic, Charte, Contrat » Contrat définitif et avenants

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Pays Diois

Vous trouverez ci-dessous un accès aux textes ayant été adoptés par l'assemblée régionale :
contrat définitif et tableau de synthèse des actions, avenants.

Documents contractuels [17/09/2008]



Contrat définitif Pays Diois - Actions (72.2 ko)
Commission permanente 09/02/2012
Contrat définitif Pays Diois - Tableau de synthèse (12.9 ko)
Commission permanente 09/02/2012