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[Dernière mise à jour : 20/01/2017]

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Accueil » CDDRA » Albanais » Vie et contenu du contrat » Dates clefs, Diagnostic, Charte, Contrat » Contrat définitif et avenants

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Albanais

Vous trouverez ci-dessous un accès aux textes ayant été adoptés par l'assemblée régionale :
contrat définitif et tableau de synthèse des actions, avenants.

Documents contractuels [8/02/2010]



Contrat définitif Albanais - Actions (62.7 ko)
Commission permanente du 22/10/2009
Contrat définitif Albanais - Tableau de synthèse (28.6 ko)
Commission permanente du 22/10/2009
Avenant 1 Albanais - Actions (82.9 ko)
Commission permanente du 03/12/2009
Avenant 1 Albanais - Tableau de synthèse (29.5 ko)
Commission permanente du 03/12/2009
Avenant 2 Albanais - Actions (70.4 ko)
Commission permanente du 28/03/2013
Avenant 2 Albanais - Tableau de synthèse (19.8 ko)
Commission permanente du 28/03/2013
Avenant 3 Albanais - Actions (86.6 ko)
Commission permanente du 16/10/2015
Avenant 3 Albanais - Tableau de synthèse (25.8 ko)
Commission permanente du 16/10/2015