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[Dernière mise à jour : 20/01/2017]

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Accueil » CDDRA » Usses & Bornes » Vie et contenu du contrat » Dates clefs, Diagnostic, Charte, Contrat » Contrat définitif et avenants

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Usses & Bornes

Vous trouverez ci-dessous un accès aux textes ayant été adoptés par l'assemblée régionale :
contrat définitif et tableau de synthèse des actions, avenants.

Documents contractuels [14/04/2009]



Contrat définitif Usses & Bornes (147.5 ko)
Commissions Permanentes des 16/03/06 et 29/06/06
Tableau synthèse contrat définitif Usses & Bornes (165.6 ko)
Commissions Permanentes des 16/03/06 et 29/06/06
Avenant n° 1 Usses & Bornes (30.1 ko)
Délibéation n° 08.07.554 - Commission permanente du 25/09/2008
Avenant n° 2 Usses & Bornes - actions (215.8 ko)
Commission permanente du 22/01/2010
Avenant n° 2 Usses & Bornes - tableau de synthèse (36.2 ko)
Commission permanente 22/01/2010
Avenant n° 3 Usses & Bornes - Actions (315.7 ko)
Commission permanente du 07/04/2011
Avenant n° 3 Usses & Bornes - Tableau de synthèse (13.8 ko)
Commission permanente du 07/04/2011