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[Dernière mise à jour : 20/01/2017]

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Accueil » CDDRA » Pays du Mont-Blanc » Vie et contenu du contrat » Dates clefs, Diagnostic, Charte, Contrat » Contrat définitif et avenants

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Pays du Mont-Blanc

Vous trouverez ci-dessous un accès aux textes ayant été adoptés par l'assemblée régionale :
contrat définitif et tableau de synthèse des actions, avenants.

Documents contractuels [14/04/2009]



Avenant n° 1 Pays du Mont-Blanc (26.6 ko)
Délibération n° 08.07.426 - Commission permanente du 10/07/2008
Avenant n° 3 Pays du Mont-Blanc - Actions (109.7 ko)
Commission permanente du 22/01/2010
Avenant n° 3 Pays du Mont-Blanc - Tableau de synthèse (33.5 ko)
Commission permanente du 22/01/2010
Avenant n° 3bis Pays du Mont-Blanc - Actions (203.4 ko)
Commission permanente du 24/02/2011
Avenant n° 3bis Pays du Mont-Blanc - Tableau de synthèse (22.8 ko)
Commission permanente du 24/02/2011
Avenant n° 4 Pays du Mont-Blanc - Actions (140.7 ko)
Commission permanente du 16/12/2011
Avenant n° 4 Pays du Mont-Blanc - Tableau de synthèse (20.9 ko)
Commission permanente du 16/12/2011
Avenant n° 5 Pays du Mont-Blanc - Actions (141.7 ko)
Commission permanente du 04/10/2012
Avenant n° 5 Pays du Mont-Blanc - Tableau de synthèse (20.9 ko)
Commission permanente du 04/10/2012