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[Dernière mise à jour : 20/01/2017]

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Accueil » CDDRA » Genevois Français » CDRA Genevois Haut-Savoyard » Dates clefs, Diagnostic, Charte, Contrat » Contrat définitif et avenants

Territoire sélectionné

Genevois Français

Vous trouverez ci-dessous un accès aux textes ayant été adoptés par l'assemblée régionale :
contrat définitif et tableau de synthèse des actions, avenants.

Documents contractuels [17/10/2007]



Contrat définitif Genevois Haut-Savoyard (166.4 ko)
Commission Permanente du 06/02/04
Avenant n° 1 Genevois Haut-Savoyard (204.1 ko)
Commission Permanente du 29/06/07
Avenant Développement durable Genevois Haut-Savoyard (26.8 ko)
Commission Permanente du 22/03/07
Avenant n° 2 Genevois Haut Savoyard (218.9 ko)
Commission permanente du 29 mai 2008
Avenant n° 3 Genevois Haut Savoyard - actions (163.8 ko)
Commission permanente du 22/10/2009
Avenant n° 3 Genevois Haut Savoyard - tableau de synthèse (36.9 ko)
Commission permanente du 22/10/2009