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[Dernière mise à jour : 20/01/2017]

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Territoire sélectionné

Genevois Français

Dates clefs du contrat [30/10/2007]

petite_fleche_bleue Contrat de Développement de Pays Rhône-Alpes Genevois Haut Savoyard :

Date de validation de la candidature : cdra 25/10/2001, cdpra 23/05/2003
Date de validation de la charte : 26/09/2003
Date de validation du contrat définitif : 06/02/2004
Date de signature de la convention : 27/02/2004
Date de validation de l’avenant développement durable : 22/03/2007
Date de validation du premier avenant : 29/06/2007
Date de validation du second avenant : 29/05/2008
Date de validation du troisième avenant : 22/10/2009

petite_fleche_bleue Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes Genevois français :

Date de validation de la candidature : 22/01/2010
Date de validation de la charte : 12/07/2012