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[Dernière mise à jour : 20/01/2017]

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Accueil » CDDRA » Chablais » Vie et contenu du contrat » Dates clefs, Diagnostic, Charte, Contrat » Contrat définitif et avenants

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Chablais

Vous trouverez ci-dessous un accès aux textes ayant été adoptés par l'assemblée régionale :
contrat définitif et tableau de synthèse des actions, avenants.

Documents contractuels [17/10/2007]



Contrat définitif Chablais - Actions (97.2 ko)
Commission permanente du 07/07/2010
Contrat définitif Chablais - Tableau de synthèse (36 ko)
Commission permanente du 07/07/2010
Avenant n° 1 Chablais - Actions (115.9 ko)
Commission permanente du 10/07/2013
Avenant n° 1 Chablais - Tableau de synthèse (24.6 ko)
Commission permanente du 10/07/2013
Avenant n° 2 Chablais - Actions (108.8 ko)
Commission permanente du 16/10/2015
Avenant n° 2 Chablais - Tableau de synthèse (30.8 ko)
Commission permanente du 16/10/2015