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[Dernière mise à jour : 20/01/2017]

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Accueil » CDDRA » Faucigny » Vie et contenu du contrat » Dates clefs, Diagnostic, Charte, Contrat » Contrat définitif et avenants

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Faucigny

Vous trouverez ci-dessous un accès aux textes ayant été adoptés par l'assemblée régionale :
contrat définitif et tableau de synthèse des actions, avenants.

Documents contractuels [17/10/2007]



Contrat définitif Faucigny - Actions (96.6 ko)
Commission permanente du 24/02/2011
Contrat définitif Faucigny - Tableau de synthèse (27.8 ko)
Commission permanente du 24/02/2011
Avenant 1 Faucigny - Actions (114 ko)
Commission permanente du 07/04/2011
Avenant 1 Faucigny - Tableau de synthèse (31.1 ko)
Commission permanente du 07/04/2011
Avenant 2 Faucigny - Actions (93.1 ko)
Commission permanente du 02/10/2014
Avenant 2 Faucigny - Tableau de synthèse (22.1 ko)
Commission permanente du 02/10/2014