Portail Territoires

Aller au contenu

Espace de recherche

[Dernière mise à jour : 20/01/2017]

Aller aux politiques

Vous êtes ici :
Accueil » CDDRA » Faucigny » Vie et contenu du contrat » Dates clefs, Diagnostic, Charte, Contrat » Dates clefs du contrat

Territoire sélectionné

Faucigny

Dates clefs du contrat [30/10/2007]

petite_fleche_bleue Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes du Faucigny :

Date de validation de la candidature : 25/01/2008
Date de validation de la charte : 22/01/2010
Date de validation du contrat définitif : 24/02/2011
Date de signature du contrat définitif : 01/03/2011
Date de validation du premier avenant : 07/04/2011
Date de validation du second avenant (avenant de mi-parcours) : 02/10/2014