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[Dernière mise à jour : 20/01/2017]

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Territoire sélectionné

Avant-Pays Savoyard Chartreuse

Vous trouverez ci-dessous un accès aux textes ayant été adoptés par l'assemblée régionale :
contrat définitif et tableau de synthèse des actions, avenants.

Documents contractuels [6/12/2007]



Contrat définitif Avant Pays Savoyard Chartreuse (106.4 ko)
Commission Permanente du 11/10/07
Avenant 1 Avant Pays Savoyard Chartreuse - Actions (275.7 ko)
Commission permanente du 07/04/2011
Avenant 1 Avant Pays Savoyard Chartreuse - Tableau de synthèse (14.1 ko)
Commission permanente du 07/04/2011