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[Dernière mise à jour : 20/01/2017]

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Accueil » CDDRA » Pays de Maurienne » Vie et contenu du contrat » Dates clefs, Diagnostic, Charte, Contrat » Contrat définitif et avenants

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Pays de Maurienne

Vous trouverez ci-dessous un accès aux textes ayant été adoptés par l'assemblée régionale :
contrat définitif et tableau de synthèse des actions, avenants.

Documents contractuels [14/04/2009]



Contrat définitif Pays de Maurienne - Actions (97.3 ko)
Commission permanente 09/02/2012
Contrat définitif Pays de Maurienne - Tableau de synthèse (16.2 ko)
Commission permanente 09/02/2012
Avenant 1 Pays de Maurienne - Actions (334.8 ko)
Commission permanente du 29/03/2012
Avenant 1 Pays de Maurienne - Tableau de synthèse (22.1 ko)
Commission permanente du 29/03/2012
Avenant 2 Pays de Maurienne - Actions (137.3 ko)
Commission permanente du 6 mars 2015
Avenant 2 Pays de Maurienne - Tableau de synthèse (27.8 ko)
Commission permanente du 6 mars 2015