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[Dernière mise à jour : 20/01/2017]

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Accueil » CDDRA » Pays du Forez » Vie et contenu du contrat » Dates clefs, Diagnostic, Charte, Contrat » Contrat définitif et avenants

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Pays du Forez

Vous trouverez ci-dessous un accès aux textes ayant été adoptés par l'assemblée régionale :
contrat définitif et tableau de synthèse des actions, avenants.

Documents contractuels [17/10/2007]



Contrat définitif CDDRA Pays du Forez - Actions (77.9 ko)
Commission permanente du 29/03/2012
Contrat définitif CDDRA Pays du Forez - Tableau de synthèse (13.2 ko)
Commission permanente du 29/03/2012
Contrat définitif CFAC Loire Forez - Actions (21.4 ko)
Commission permanente du 29/03/2012
Contrat définitif CFAC Loire Forez - Tableau de synthèse (4.8 ko)
Commission permanente du 29/03/2012
Avenant 1 CDDRA Pays du Forez - Actions (80 ko)
Commission permenante 12/09/2013
Avenant 1 CDDRA Pays du Forez - Tableau de synthèse (15 ko)
Commission permanente 12/09/2013
Avenant 2 CDDRA Pays du Forez - Actions (106.1 ko)
Commission permanente du 16/10/2015
Avenant 2 CDDRA Pays du Forez - Tableau de synthèse (21 ko)
Commission permanente du 16/10/2015
Avenant CFAC Loire Forez - Actions (32.2 ko)
Commission permanente du 16/10/2015
Avenant CFAC Loire Forez - Tableau de synthèse (12.8 ko)
Commission permanente du 16/10/2015