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[Dernière mise à jour : 20/01/2017]

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Haut-Bugey

Dates clefs du contrat [24/10/2007]

petite_fleche_bleue Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes du Haut-Bugey :

Date de validation de la candidature : 15/12/2005
Date de validation de la charte : 22/01/2010
Date de validation du contrat définitif : 24/02/2011
Date de validation du premier avenant (avenant de mi-parcours) : 06/03/2015