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[Dernière mise à jour : 20/01/2017]

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Accueil » CDDRA » Bassin de Bourg-en-Bresse » Vie et contenu du contrat » Dates clefs, Diagnostic, Charte, Contrat » Contrat définitif et avenants

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Bassin de Bourg-en-Bresse

Vous trouverez ci-dessous un accès aux textes ayant été adoptés par l'assemblée régionale :
contrat définitif et tableau de synthèse des actions, avenants.

Documents contractuels [17/10/2007]



Programme d’actions Bassin de Bourg-en-Bresse (73.8 ko)
Commission permanente du 03/12/2009
Programme d’actions Bourg-en-Bresse (26.9 ko)
Commission permanente du 03/12/2009
Programme d’actions - tableau de synthèse Bourg-en-Bresse (13.3 ko)
Commission permanente du 03/12/2009
Avenant 1 Bassin de Bourg-en-Bresse - Actions (63.4 ko)
Commission permanente du 20/02/2014
Avenant 1 Bassin de Bourg-en-Bresse - Tableau de synthèse (17.3 ko)
Commission permanente du 20/02/2014
Avenant 2 Bassin de Bourg en Bresse - Actions (111.4 ko)
Commission permanente du 16/10/2015
Avenant 2 Bassin de Bourg en Bresse - Tableau de synthèse (23.3 ko)
Commission permanente du 16/10/2015
Avenant 1 Bourg en Bresse - Actions (32.8 ko)
Commission permanente du 16/10/2015
Avenant 1 Bourg en Bresse - Tableau de synthèse (16 ko)
Commission permanente du 16/10/2015