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[Dernière mise à jour : 20/01/2017]

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Accueil » CDDRA » Bresse-Val de Saône » Vie et contenu du contrat » Dates clefs, Diagnostic, Charte, Contrat » Contrat définitif et avenants

Territoire sélectionné

Bresse-Val de Saône

Vous trouverez ci-dessous un accès aux textes ayant été adoptés par l'assemblée régionale :
contrat définitif et tableau de synthèse des actions, avenants.

Documents contractuels [25/02/2009]



Contrat définitif Bresse Revermont Val de Saône - Actions (442.9 ko)
Commission permanente du 17/12/08
Avenant 1 Bresse Revermont Val de Saône - Actions (106.2 ko)
Commission permanente 10/07/2013
Avenant 1 Bresse Revermont Val de Saône - Tableau de synthèse (25.8 ko)
Commission permanente du 10/07/2013