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[Dernière mise à jour : 20/01/2017]

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Territoire sélectionné

Bresse-Val de Saône

Dates clefs du contrat [24/10/2007]

Date de validation de la candidature : 26/09/2003
Date de validation de la charte : 04/05/2007
Date de signature du contrat définitif : 19/12/2008
Date de signature de l’avenant n° 1 : 10/07/2013