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[Dernière mise à jour : 20/01/2017]

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Territoire sélectionné

Genevois Français

Vous trouverez ci-dessous un accès aux textes ayant été adoptés par l'assemblée régionale :
contrat définitif et tableau de synthèse des actions, avenants.

Documents contractuels [17/10/2007]



Contrat définitif Pays de Gex Bassin Bellegardien (142.4 ko)
Commission Permanente du 05/03/04
Avenant n° 1 Pays de Gex Bassin Bellegardien (182.1 ko)
Commission Permanente du 29/06/07
Avenant n° 2 Pays de Gex Bassin Bellegardien - actions (150.9 ko)
Commission permanente du 26/03/2009