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[Dernière mise à jour : 20/01/2017]

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Territoire sélectionné

Dombes-Val de Saône

Dates clefs du contrat [24/10/2007]

petite_fleche_bleue Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes Dombes-Val de Saône :

Date de validation de la candidature : 22/10/2009
Date de validation de la charte : 26/05/2011
Date de validation du contrat définitif : 12/07/2012
Date de signature du contrat définitif : 16/07/2012