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[Dernière mise à jour : 20/01/2017]

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Territoire sélectionné

Grenoble Alpes Métropole

Dates clefs du contrat [24/10/2007]

petite_fleche_bleue Convention de fonctions d’agglomération et de centralité de Grenoble Alpes Métropole :

Date de validation de la charte : 18/09/2009
Date de validation du protocole : 22/10/2009
Date de validation de la convention définitive : 22/01/2010
Date de signature de la convention définitive : 27/01/2010
Date de validation de l’avenant de mi-parcours (n° 1) : 30/05/2013
Date de validation de l’avenant de fin de contrat (n° 2) : 16/10/2015