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[Dernière mise à jour : 20/01/2017]

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Accueil » CDDRA » Pays Voironnais » Vie et contenu du contrat » Dates clefs, Diagnostic, Charte, Contrat » Contrat définitif et avenants

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Pays Voironnais

Vous trouverez ci-dessous un accès aux textes ayant été adoptés par l'assemblée régionale :
contrat définitif et tableau de synthèse des actions, avenants.

Documents contractuels [17/10/2007]



Programme d’actions Pays Voironnais - Actions (126.2 ko)
Commission permanente du 03/12/2009
Programme d’actions Pays Voironnais - Tableau de synthèse (27.8 ko)
Commission permanente du 03/12/2009
Avenant 1 Pays Voironnais - Actions (152.3 ko)
Commission permanente du 22/01/2010
Avenant 1 Pays Voironnais - Tableau de synthèse (29 ko)
Commission permanente du 22/01/2010
Avenant 2 Pays Voironnais - Actions (132.5 ko)
Commission permanente du 13/12/2012
Avenant 2 Pays Voironnais - Tableau de synthèse (21.4 ko)
Commission permanente du 13/12/2012
Avenant 3 Pays Voironnais - Actions (146 ko)
Commission permanente du 6 mars 2015
Avenant 3 Pays Voironnais - Tableau de synthèse (27.7 ko)
Commission permanente du 6 mars 2015
Avenant 4 Pays Voironnais - Actions (146.9 ko)
Commission permanente du 16/10/2015
Avenant 4 Pays Voironnais - Tableau de synthèse (27.5 ko)
Commission permanente du 16/10/2015