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Planification territoriale

La Région et les documents d’urbanisme

Contribution de la Région aux documents d’urbanisme [16/12/2015]

En application de l’article L121-4 du code de l’urbanisme, la Région est « personne publique associée » à l’élaboration des Schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des Plans locaux d’urbanisme (PLU).

Ainsi, la Région Rhône-Alpes participe de façon constructive aux démarches de planification territoriale, en application des documents cadres régionaux et des politiques sectorielles régionales, dans un dialogue permanent avec les territoires.

 

Pour consulter les contributions de la Région aux documents d’urbanisme (SCOT et PLU), cliquez ici

 

Qu’est ce qu’un Schéma de cohérence territoriale ?

Outil de planification juridique et stratégique, le Schéma de cohérence territoriale est l’expression d’un projet politique de territoire définissant, à partir d’un diagnostic, une stratégie commune et des règles du jeu.

Elaboré à l’échelle d’un bassin de vie, le SCoT doit déterminer les conditions permettant de répondre aux objectifs définis par l’article L121-1 du code de l’urbanisme :

 petite_fleche_bleue L’équilibre entre :

- Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;

- L’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;

- La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;

- Les besoins en matière de mobilité.

 petite_fleche_bleue La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;

 petite_fleche_bleue La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat, (…) en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d’amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l’usage individuel de l’automobile ;

 petite_fleche_bleue La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

 

Le contenu d’un SCoT

En application de l’article L121-1-1 du code de l’urbanisme, un SCoT se compose de trois documents :

 petite_fleche_bleue Le rapport de présentation (diagnostic + état initial de l’environnement)

Loin d’être une simple description, il s’agit d’un document explicatif, qui permet notamment de comprendre et de justifier les choix politiques et techniques qui conduisent aux orientations des PADD et DOO.

 petite_fleche_bleue Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Considéré comme le document "politique" du SCOT, il exprime le projet des élus pour le territoire sur les vingt prochaines années sous la forme d’orientations stratégiques et d’objectifs. 

 petite_fleche_bleue Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)

Il peut être considéré comme le document "réglementaire" du SCoT, car il s’impose de façon directe, dans un rapport de compatibilité aux Programmes locaux de l’habitat, aux Plans de déplacements urbains, et aux Plans Locaux d’Urbanisme.

Le DOO découle directement du PADD dont il précise et traduit les objectifs et orientations "juridiquement opposables".