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[Dernière mise à jour : 20/01/2017]

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Planification territoriale

Consulter les avis de la Région

SCOT et PLU des communes relevant d’un SCoT [30/08/2013]

Vous pouvez consulter les contributions régionales aux SCOT et aux PLU des communes situées dans le périmètre d’un SCOT.

L’accès aux documents se fait à partir du "territoire SCoT" concerné (cliquez sur la carte).

Pour les communes non comprises dans un SCOT, les contributions régionales sont consultables ci-dessous (par département).

Contribution régionale aux PLU du département de la Drôme [14/08/2013]

Contribution régionale aux PLU du département de l’Isère [14/08/2013]

Contribution régionale aux PLU du département de la Savoie [14/08/2013]

Contribution régionale aux PLU du département de la Haute-Savoie [14/08/2013]