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Habitat, Populations fragilisées, Innovations

Politique régionale de l’habitat [6/09/2011]

La politique régional de l’habitat, délibérée les 15, 16 et 17 décembre 2010 a pour objectif l’égal accès et le maintien de tous dans un logement décent et la maîtrise des coûts énergétiques, en tenant compte des situations locales. Cette politique s’inscrit dans un Pacte de solidarité territoriale visant la convergence des objectifs des politiques régionales notamment en matière d’habitat, ville, insertion, aménagement du territoire et développement rural.

La politique régionale de l’habitat se décline selon 3 axes :

petite_fleche_bleue Améliorer et développer l’offre de logements accessibles à tous en respectant les besoins locaux ;

petite_fleche_bleue Soutenir l’accès et le maintien dans le logement des publics les plus fragiles ;

petite_fleche_bleue Favoriser l’innovation dans une perspective de développement durable.

Ces trois axes d'interventions se décinent à travers différents dispostifs d'intrevention régionaux présentés dans le rapport 11.10 ;058 Politique de la Ville, Habitat, Solidartité, intitulé Développement et amélioration de l'habitat et innovation, lors de la Commission Permanente du 24 février 2011.

Cette politique se met en oeuvre dans le cadre d'une contractualisation avec les acteurs locaux de l'habitat, collectivités territoriales, bailleurs associations, selon le principe de territorialisation de la politique régionale qui suppose de considérer les besoins spécifiques des territoires.

petite_fleche_bleue Sur le volet intervention régionale en faveur d'une offre nouvelle de logements sociaux, il est prévu :

- le soutien à la construction neuve de logements sociaux publics ;
- le soutien à la production de logements sociaux publics en acquisition-amélioration ;
- des dispositifs d'accompagnement technique et social

petite_fleche_bleue Sur le volet intervention régionale en faveur de la réhabilitation énergétique de slogements sociaux publics et privés, il est prévu :

- le soutien à la réhabilitation énergétique des logements sociaux dans le parc public : soutien à la réalisation de travaux, soutien à la réalisation de diagnostics ;
- Soutin à la réhabilitation énergétique des logements sociaux dans le parc privé : soutien à la réalisation de travaux dans les parties communes et soutien à la réalisation de diagnostics ;
- la mise en oeuvre de conventions de partenariat ;
- l'accompagnement à titre transitoire des organisames HLM dans le cadre du dispositif QEB 2009.

petite_fleche_bleue Sur le volet soutien à l'innovation dans une perspective de développement durable :

- la prise en charge de sfrais de déplacements à l'international d'experts et de personnes extérieure et accueil de délégations étrangères dans le cadre du réseau européen (CASH) ;
- le soutien au projet GOSPELS de suivi de sperformances énergétiques des bâtiments dans le parc public.