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Stratégie foncière régionale

Textes de référence

Délibération - Stratégie foncière régionale - PHASE 2 - décembre 2014 [21/01/2015]

La délibération "une stratégie foncière déterminée pour un aménagement des territoires équilibré, sobre et dynamique - PHASE 2" a été votée par l’assemblée plénière lors de sa réunion des 11 et 12 décembre 2014.
La Région ajuste ainsi sa stratégie foncière de 2011.

 

Délibération - stratégie foncière régionale - octobre 2011 [16/11/2011]

La délibération "une stratégie foncière déterminée pour un aménagement des territoires équilibré, sobre et dynamique" a été voté par le conseil régional lors de sa réunion des 13 et 14 octobre 2011.

 

 

Diagnostic - étude stratégie foncière régionale [14/12/2011]

Présentation du diagnostic de l’étude stratégie foncière, réalisé au premier semestre 2011.


 

DIAGNOSTIC (3 Mo)