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[21/01/2015]
Stratégie foncière régionale PHASE 2 - décembre 2014
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Stratégie foncière régionale


Présentation

Le territoire rhônalpin est confronté à une forte pression foncière. Pour assurer un développement équilibré et solidaire de l’ensemble de son territoire, la Région Rhône-Alpes a adopté le 14 octobre 2011 une politique foncière innovante, réaffirmée en 2014.


Les objectifs de la Région sont les suivants :

- préserver les espaces naturels et agricoles et agir pour l’augmentation du nombre d’exploitations agricoles,
- lutter contre l’étalement urbain et favoriser le développement économique par la reconquête des friches industrielles,
- combattre le déficit de logements, 
- rééquilibrer les usages du sol en secteur de montagne en mettant en œuvre de nouveaux modèles économiques de développement.

 
Pour mettre en œuvre cette politique ambitieuse et partenariale, la Région utilise les modalités d’intervention suivantes :

- conditionner l’attribution des aides régionales aux projets fonciers, qu’ils soient urbains ou ruraux, à l’engagement contre l’étalement urbain.
- établir une convention d’objectifs avec la SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) pour favoriser l’installation de nouvelles exploitations.
- demander à l’Etat de faire évoluer les statuts d’EPORA (Etablissement public foncier de l’ouest Rhône-Alpes) et achever la couverture des EPFL (Etablissements Publics Fonciers Locaux) sur tout le territoire rhônalpin.
- réaffirmer le partenariat avec les EPFL et les collectivités en les aidant tant dans leurs missions d’ingénierie que pour leurs investissements.
- renforcer l’implication de la Région dans les documents d’urbanisme.
- participer au développement du CERF en tant qu’outil d’ingénierie auprès des collectivités et au service des EPF.
- être exemplaire dans la gestion de son propre patrimoine et à travers ses dispositifs thématiques et ses politiques contractuelles dans le cadre de ses activités
.