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[Dernière mise à jour : 20/01/2017]

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Territoire sélectionné

SCoT Bourg - Bresse - Revermont

Contribution au SCoT

Préavis sur le projet de modification du SCoT [5/03/2012]

Vous trouverez, ci-dessous, le préavis régional sur le projet de modification du SCoT en date du 2 février 2012

Contribution de la Région sur le SCoT arrêté [11/03/2009]

Vous trouverez, ci-dessous, la contribution régionale en date du 13/07/2007.

Avis de la Région après la CP de juillet 2016 [24/08/2016]

Vous trouverez ci-dessous l’avis émis par la Région sur le SCoT Bourg Bresse Revermont