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[Dernière mise à jour : 20/01/2017]

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Contrats territoriaux Emploi Formation

Textes de référence

Vous trouverez ci-dessous les textes fondateurs de la politique des Contrats territoriaux emploi formation : délibérations du Conseil régional (2005 puis 2011) et le Protocole d’accord Etat-Région- Partenaires sociaux signé en 2011.

Textes de référence [13/03/2009]

petite_fiche Délibération du Conseil régional de février 2005, créant la politique des CTEF.

petite_fiche Délibération du Conseil régional de juillet 2005, fixant les modalités de mise en oeuvre des CTEF.

petite_fiche Délibération du Conseil régional de fevrier 2011, renouvellant les modalités de mise en oeuvre des CTEF. (nouvelles instances de gouvernance)

petite_fiche Protocole d’accord Etat-Région-Partenaires sociaux  de fevrier 2011, définissant les axes de coopération pour la territorialisation des politiques emploi-formation (périmètres communs, instances communes, diagnostics partagés, plans d’actions convergents). Le protocole court jusqu’à la fin de l’année 2016.