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[Dernière mise à jour : 20/01/2017]

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Territoire sélectionné

Bassin Annecien

Dates clefs du contrat [30/10/2007]

petite_fleche_bleue Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes du Bassin Annécien :

Date de validation de la candidature : 26/05/2011
Date de validation de la charte : 04/10/2012
Date de validation du contrat définitif : 12/09/2013
Date de signature de la convention de mise en oeuvre CDDRA / PSADER : 16/09/2013

petite_fleche_bleue Contrat d’agglomération d’Annecy :

Date de validation de la candidature : 17/12/2003
Date de validation du contrat définitif : 16/12/2004
Date de signature de la convention : 24/06/2005

petite_fleche_bleue Convention de Fonctions d’Agglomération et de Centralité d’Annecy :

Date de validation de la candidature : 26/05/2011