Portail Territoires

Aller au contenu

Espace de recherche

[Dernière mise à jour : 20/01/2017]

Aller aux politiques

Vous êtes ici :
Accueil » pol_fonc » Appel à projets 2016 - Encourager la requalification de friches polluées

Appel à projets 2016 - Encourager la requalification de friches polluées [12/05/2016]

Appel à projets 2016 (clos)

Encourager la requalification de friches polluées

Clôture des candidatures le 30 juin 2016 à 17h.


Consultez et téléchargez l’appel à projet sur le site http://www.europe-en-rhonealpes.eu/...


Quels projets sont éligibles ?

Les projets de requalification de friches polluées (études et travaux) à vocation économique ou mixte, et dont la réalisation physique est prévue avant fin 2017 (possibilité de valoriser les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2014, sous conditions).

Périmètre concerné : Loire, Rhône, Ain, Savoie, Haute-Savoie, Isère, Drôme, Ardèche.

Qui peut répondre ?

Les aménageurs, les EPCI, les Métropoles ou les établissements publics fonciers.

Quelles dépenses peuvent être prises en compte ?

Les travaux de dépollution, démolition ou de réhabilitation de friches polluées

Les acquisitions foncières (dans la limite de 15% de la dépense éligible)

Les études (diagnostics préalables, études de faisabilité, études techniques, études de programmation)

NB. Les dossiers précédemment déposés au titre de l’appel à manifestation d’intérêt 2015 n’ont pas à recandidater à l’appel à projets 2016. Ils peuvent faire l’objet d’un dépôt de dossier de demande de subvention FEDER au fil de l’eau.

Pour plus d’informations, contactez la Région Auvergne Rhône-Alpes, Direction des Politiques Territoriales, Service Foncier Aménagement.