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La Convention de Massif du Jura [10/09/2010]

La Convention de massif du Jura 

Le massif du Jura est un territoire particulier puisqu’il est essentiellement rural et entouré sur toute sa périphérie de pôles urbains pourvoyeurs d’emplois et de services. Son accessibilité générale est bonne et il dispose d’un maillage de bourgs centres bien répartis. Le dynamisme démographique de l’intérieur du massif est d’ailleurs supérieur à celui de ses piémonts. C’est dans ce contexte que la Convention de massif du Jura est appliquée depuis 2007. 

petite_fleche_bleue Carte d’identité
9 904 km², 902 communes, deux régions, Franche-Comté et Rhône-Alpes, 4 départements, 526 000 habitants, villes : Oyonnax, Pontarlier.

Le Massif du Jura est caractérisé par des dynamiques démographiques fortes et de grands potentiels de développement du fait de sa proximité avec la Suisse.

Les préoccupations de la convention interrégionale de massif du Jura sont les suivantes :
♦ Développement économique, compétitivité et innovation
→ Une agriculture performante et compétitive
→ Un positionnement volontariste sur la filière bois
→ Economie industrielle et de services adaptée et renouvelée
→ Economie touristique confortée
♦ Qualité environnementale et attractivité
→ Un environnement à préserver et à valoriser
→ Des services de qualité pour un territoire équilibré
→ Les transports
→ La téléphonie mobile et le haut débit…
♦ Coopération transfrontalière
→ La valorisation de la proximité de la Suisse, atout fort du massif
→ Le renforcement de partenariats ciblés
→ Une approche globale des problématiques communes

Le schéma de massif, la convention de massif et le document d’application sont les principaux documents de référence sur le massif du Jura.

Pour voir la liste des communes situées dans la zone de massif du Jura cliquez ici

petite_fleche_bleue Les fonds mobilisables 
Les fonds mobilisables sont de trois ordre : régionaux (Franche Comté et RRA), nationaux (Etat) et départementaux pour un montant total de 68 680 000€. Chaque acteur contribue au financement de la convention de massif :
Etat : 16 200 000 €
Régions : 19 510 000€
Départements : 329 710 000€

petite_fleche_bleue Conditions d’éligibilité
Les conditions d’éligibilité des projets se trouvent dans le document d’application où à chaque action correspond certains critères.

petite_fleche_bleue Les projets finançables
Les projets qu’il est possible de mener sont principalement en lien avec l’agriculture, le tourisme ou la valorisation des ressources naturelles telles que le bois.
Ainsi, depuis la convention de 2007 un certain nombre de projets ont été financés dont la liste est disponible : tableau bilan CIMJ 2009
 

A Titre d’illustration, on trouvera la description des projets suivants :
La Commune de Charix

petite_fleche_bleue Projets et financements
Accès au financement de la CIMJ : 
→ A la différence des autres massifs, il n’y a pas d’appels à projets sur ce massif. Les projets qui émergent sur le Jura sont pris en considération individuellement et au fur et à mesure.
→ Les contacts sont à prendre auprès du commissariat de massif des services des Départements et Régions.
→ Le dépôt des dossiers de demande de subvention est effectué à la Préfecture de département pour les crédits de l’Etat et de l’Europe en 5 exemplaires pour les dossiers d’investissement et en 3 exemplaires pour les dossiers de fonctionnement.
 

petite_fleche_bleue Le suivi des projets
Une fois les dossiers remplis et déposés, la préfecture accuse réception du dossier et le transmet aux services de l’Etat chargés de les instruire. Le maître d’ouvrage adresse en parallèle un dossier aux autres financeurs concernés.

Le suivi des projets s’effectue en conférences de programmation, où les projets sont sélectionnés et validés par les différentes instances présentes. Ces conférences sont précédées d’une collecte par le commissaire de massif de fiches d’opération retraçant les affectations engagées par les collectivités et valorisables dans la CIMJ. Cette collecte et cette diffusion tiennent lieu de pré programmation. 

petite_fleche_bleue Bilan et changements
→ Signée le 27 mai 2007, la convention de massif du Jura porte sur un montant global de 68 680 000 euros pour les 5 signataires partenaires. Au 31 décembre 2009, le montant total des aides atteignait 19 500 000 euros, soit 28,5% du montant global. 

→ Depuis le début de la mise en place de cette convention, on a un avancement plus important que prévu pour les mesures suivantes : lutte contre le campagnol terrestre (51%), hébergement touristique (43%), tourisme industriel (52%), opérations collectives Montagnes du Jura (56.7%).
→ A l’inverse, l’avancement est faible pour deux mesures : diversification agricole (4.2%), aides aux industries et artisanat (15.8%). L’Etat a engagé 36.9% des crédits prévus, la Région Franche Comté 31% et la Région Rhône-Alpes 25.9%.

On trouvera dans le tableau ci-dessous les engagements globaux en M€ des financeurs de la convention du Jura sur la période 2007/2013, ainsi que le taux d’exécution par partenaire sur la période 2007/2008/2009.

 CIMJ
Montant 2007/2013Taux 2007/2008/2009
Europe9.8 M€

Non connu

Etat16.246,1%
Région RA5.525,9 %
Autre(s) région(s)14

Non connu

Pour tout renseignement complémentaire, contacter Isabelle BONJOUR, ibonjour@rhonealpes.fr