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La Convention de Massif des Alpes [10/09/2010]

La Convention de Massif des Alpes 

Les Alpes françaises constituent un territoire d’exception qui concentre 18% de la population de l’arc alpin et composent un espace de transition et de communication à l’échelle européenne. La spécificité de ce massif réside dans son dynamisme et les ressources qu’il détient qui sont valorisés au travers de la convention interrégionale de massif des Alpes. 

petite_fleche_bleue Carte d’identité
40 779 km², 1751 communes (2006), 2 régions : PACA et Rhône-Alpes, 2,4 millions d’habitants, des espaces classés, des grandes villes : Grenoble, Chambéry, Annecy, Gap et Digne-les-bains. 

La Convention de Massif des Alpes adoptée en juillet 2007 met en présence l’Etat et les deux régions Rhône-Alpes et PACA, autour de plusieurs enjeux de développement :
♦ Assurer dans la durée, la qualité des ressources naturelles et patrimoniales
♦ Consolider et diversifier les activités spécifiques du massif
♦ Organiser et structurer le territoire
♦ Inscrire les Alpes françaises dans leur environnement (régional, transfrontalier et européen)

Et différentes mesures :
Mesure 1 : évolution de l’offre touristique alpine
Mesure 2 : préservation des ressources et de la qualité de l’espace
Mesure 3 : la protection contre les risques naturels
Mesure 4 : la performance des filières agricoles, pastorales et forestières
Mesure 5 : emploi et services pour l’attractivité du massif
Mesure 6 : les actions transfrontalières et internationales
 

On peut retrouver ces informations dans la convention de massif des Alpes, le programme opérationnel interrégional et le document de mise en œuvre, qui sont les principaux documents de référence de ce massif. 

Pour voir la liste des communes situées dans la zone de Massif des Alpes, cilquez ici

petite_fleche_bleue Les fonds mobilisables 
Pour la période 2007-2013, les financements mis en œuvre sont partagés entre :
→ L’Etat : 67,73 M€,
→ La région PACA : 30,85 M€
→ La région Rhône-Alpes : 36,71M€.
Les signataires de la convention sont engagés à travers celle-ci sur un financement global détaillé dans ce tableau.

Les taux d’intervention du FEDER à travers le POIA sont de :
47,18% pour l’axe 1 relatif au développement durable et à la compétitivité des stations moyennes de montagne 
48,20% pour l’axe 2 relatif à la gestion des risques naturels spécifiques à la montagne, à la valorisation de la biomasse de la forêt Alpine et d’autres énergies renouvelable ainsi qu’à l’efficacité/maîtrise énergétiques en montagne
72,72% pour l’axe 3 relatif à l’assistance technique et à la communication

A noter que ce cofinancement européen n’est pas accessible sur toutes les mesures prévues dans la CIMA.

petite_fleche_bleue Conditions d’éligibilité
Les conditions d’admissibilité des projets sont différentes d’une mesure à l’autre, en fonction des thèmes des projets, mais certaines modalités de mise en place sont communes à la CIM et au POIA :
Critères de gouvernance : démarches participatives, démarches intégrées dans des projets stratégiques valléens, mise en place de nouvelles formes de coopération …
Critères d’ordre social : prise en compte de l’égalité des chances hommes femmes, amélioration des conditions de travail (si contrepartie FSE ou FEDER) …
Critères économiques et organisationnels : contribution à la création et au confortement de l’emploi, à la diversification des activités et à l’allongement de l’activité saisonnière, utilisation préférentielle des TIC...

Pour plus de précisions quant aux différentes mesures, il faut se référer au DOMO, à la partie 1 sur les axes du programme opérationnel et de la convention de massif (p11) ainsi qu’au tableau synthétique des critères d’éco conditionnalité (p50).

petite_fleche_bleue Les projets finançables
Les projets qu’il est possible de mener sont divers et variés et doivent s’inscrire dans les mesures qui déclinent les axes stratégiques du programme.
A titre, d’illustration la liste des projets ayant bénéficié au territoire rhônalpin est disponible : tableau bilan CIMA 2009

Plusieurs exemples de projets ayant abouti :
Commune de Saint Jean d'Arvey
Gîte de France - Alpes

petite_fleche_bleue Les appels à projets
Sur le massif des Alpes, il existe un seul appel à projets qui est permanent :
pour la forêt/filière bois
Plaquette communication 
http://www.alpesboisforet.eu/reseau..." target="_blank">Lien site alpes-bois-foret

Pour toutes les autres mesures, l’examen des projets se fait au rythme des comités de préprogrammation et de programmation (3 à 4 par an) : schéma organisationnel.

petite_fleche_bleue Le suivi des projets
Tout dossier déposé fait l’objet d’un accusé de réception, les services des Préfectures se rapprochant du pétitionnaire pour compléter le dossier si nécessaire.

petite_fleche_bleue Bilan et changements
La convention de massif des Alpes arrivant à mi parcours, une révision est à l’étude pour adapter les mesures de la convention pour la 2e moitié de la période concernée.

→ De manière générale, cette convention a été plutôt bien sollicitée. Le taux moyen de fonctionnement sur les trois années est assez proche du taux attendu (47,7% réalisé contre 42,86% attendu).
Il faut cependant noter quelques points faibles sur ces deux années, notamment concernant les mesures au budget inférieur ou égal à 10 millions d’euros d’engagement total des trois partenaires sur la période (biodiversité et préservation es ressources, actions transfrontalières…)
Les points positifs concernant plusieurs autres mesures, qui malgré un taux de réalisation proche du taux moyen théorique, recouvrent des disparités d’engagement selon les partenaires : domaines de l’emploi et des services, des risques naturels et de l’adaptation de l’offre touristique.

On trouve dans le tableau ci-dessous les engagements globaux en M€ des financeurs des CIM et POI sur la période 2007/2013, ainsi que le taux d’exécution par partenaire sur la période 2007/2008/2009.

 CIMA

Montant 2007/2013

Taux 2007/2008/2009

Europe

37.3 M€

0 %

Etat

61.7

37.7%

Région RA

36.7

47.66 %

Région PACA

30.8

44,2 %

 

 

 

 

 

Pour tout renseignement complémentaire, contacter François TRUSSON, ftrusson@rhonealpes.fr