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La Convention du Massif central [10/09/2010]

La convention du Massif central 

Le Massif central est un territoire d’importance puisqu’il concentre 15% du territoire national et 42% de la zone de montagne française. La Convention Interrégionale du Massif central (CIMAC) offre l’opportunité à ce territoire de se développer à travers plusieurs axes et divers financements. 

petite_fleche_bleue Carte d’identité
6 régions, 22 départements, trois grandes villes : Clermont Ferrand, St Etienne, Limoges, 84 807 km², 3,85 millions d’habitants dont 60% d’urbains, 11 espaces classés. 

La convention du Massif central s’appuie sur 3 axes et 9 mesures :
♦ L’accueil de nouvelles populations
→ Structuration et promotion de l’offre
→ Développement des services
♦ La création de richesses
→ Filières d’excellence/industrie
→ Filière bois
→Agriculture
→ Tourisme
♦ L’accessibilité du territoire
→ Déplacements
→ TIC
→ Environnement

petite_fleche_bleue L'originalité de cette CIMAC réside dans la priorité accordée au financement de projets interrégionaux

Plusieurs critères permettent de répondre à cette obligation :
♦ Action physiquement sur plusieurs régions
♦ Mise en réseau d’acteurs
♦ Projet impliquant plusieurs partenaires, portant des actions dans plusieurs régions et piloté par un coordonnateur unique
♦ Opération répondant à un cadre d’intervention d’enjeu interrégional
♦ Appels à projets
♦ Actions expérimentales et transposables
♦ Etudes 

Ces informations sont détaillées dans le schéma de massif, la convention de massif du Massif central, le programme opérationnel interrégional, et le document de mise en œuvre qui sont les principaux documents de référence de ce massif.

Pour voir la liste des communes du Massif central dans la zone de massif cliquez ici

petite_fleche_bleue Les fonds mobilisables 
Le financement global de cette convention s’articule sur une période de 7 ans :
2007-2013 : 163 millions d’euros entre la convention de massif et le programme opérationnel, dont 61,2 millions d’euros provenant de l’Etat, 61,2 des régions et 40,6 du FEDER.

petite_fleche_bleue Conditions d’éligibilité des projets 
Un projet peut être retenu à partir du moment où :
♦ Le projet répond aux exigences de la plus value interrégionale
♦ Au moins deux des quatre priorités communautaires sont prises en compte
♦ Le projet correspond aux objectifs et/ou dispositifs régionaux
♦ Le montant minimum de subvention sollicité au titre des programmes Massif central est de :
→ 50 000 € minimum en investissement sur une assiette éligible de 100000 € minimum
→ 10 000 € minimum en fonctionnement 
Chaque mesure est déclinée selon ses propres critères qui sont spécifiés dans le DOMO.

petite_fleche_bleue Les projets finançables
Les projets qu’il est possible de mener correspondent aux axes définis dans la convention de massif.
Pour voir la liste des projets réalisés depuis 2007 : site de la http://www.massif-central.datar.gou..." target="_blank">DATAR

Par exemple, pour la région Rhône-Alpes, quelques projets emblématiques ont été soutenus tels que :
La valorisation du Mont Gerbier de Jonc
♦ La Route des Villes d'Eaux du Massif central

petite_fleche_bleue Les appels à projets
La convention prévoit également la possibilité, sur certaines thématiques, de lancer des appels à projet afin de permettre l’émergence d’actions plus locales. La plus value interrégionale se trouve dans la mise en réseau de ces projets.

Plusieurs projets sont actuellement à l'oeuvre :
Départements et territoires du Massif central souhaitant construire une offre d’accueil qualifiée
Pastoralisme
Actions d’animation et de communication des structures d’accompagnement en faveur de l’installation et de la reprise et de la création d’entreprises agricoles et rurales en Massif central
Développement d'une structuration interrégionale de la filière bois

La liste des appels à projets en cours et clos se trouve sur le site de la http://www.massif-central.datar.gou..." target="_blank">DATAR

petite_fleche_bleue Le suivi des projets
Le suivi des projets s’organise comme suit :
♦ Remplir un formulaire de demande de subvention en format papier adressé à la préfecture de département et au Conseil Régional de la région d’origine. En format numérique au commissariat de massif :
 massif.central@datar.gouv.fr
♦ Après réception des dossiers par les diverses instances, le processus de décision d’attribution de subvention va se dérouler sur environ 4 mois
♦ Les décisions finales sont validées en comités de programmation
 

petite_fleche_bleue Bilan et révision
Le programme opérationnel interrégional du Massif central a réalisé une révision à mi-parcours validée par la commission européenne.

La révision est basée sur certains principes :
♦ Maintien des axes et mesures
♦ Dynamiser les mesures déficitaires : accueil, bois, environnement, notamment à travers les appels à projets
♦ Simplification des procédures, précision de l'interrégionalité
♦ Des bilans sont effectués annuellement pour permettre de suivre l'état d'avancement du programme.

Pour tout renseignementcomplémentaire :
www.massif-central.datar.gou... ;
Mission montagne : Karine FOREST : kforest@rhonealpes.fr



AAP agriculture (992.2 ko)
AAP bois (447.4 ko)