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LE PLAN D’ACTION SERVICES AU PUBLIC EN ZONE DE MONTAGNE [10/09/2010]

Le plan d'action service au public en zone de montagne 

Le plan d’action services au public en zone de montagne fait suite aux dispositions prises au titre de la stratégie régionale de la montagne de la Région Rhône-Alpes. Il est une réponse à l’un des chantiers prioritaires de la Région et permet aux territoires de montagne d’expérimenter de nouveaux modes d’organisation des services au public en montagne. 

La mise en place de ce plan d’action part d’un constat au niveau régional dans les territoires de montagne :
 
petite_fleche_bleue Les mutations démographiques, sociologiques, techniques et réglementaires renouvellent les termes de la problématique des services à la population : nouvelles populations aux besoins spécifiques et attentes en termes d’accessibilité et de qualité du service rendu qui renouvellent les logiques de construction de réponse par les collectivités et les opérateurs.

petite_fleche_bleue Les zones de massif ne bénéficient pas d’une offre répondant totalement aux besoins de leurs populations, en particulier sur les transports de proximité, les services aux personnes et les services publics 

 ♦ La stratégie régionale de la montagne rappelle l’importance de la question des services à la population au regard de l’attractivité des massifs et de la réduction des inégalités entre territoires.
 ♦ Cette stratégie pointe le rôle que la Région entend assumer pour la mise en réseau des territoires sur cette question, dans le respect des prérogatives des autres collectivités territoriales et de l’Etat.
 ♦ L’engagement de la Région dans ce plan d’actions relève de ses compétences d’aménagement du territoire et de développement économique.

Pour remplir cet engagement, la Région Rhône-Alpes a adopté un plan d’action services au public en zone de montagne lors de la commission permanente du 15 octobre 2009. Les deux volets principaux sont la collecte, le partage d’expériences, de compétences et de méthodes ainsi qu’un appui aux initiatives des territoires de Rhône-Alpes, explicités dans le plan d'action service en zone de montagne.

petite_fleche_bleue Volet 1 :

 ♦ Mettre à la disposition des acteurs du développement les connaissances, compétences et méthodes nécessaires à la prise en compte de la problématique des services dans les projets de territoires 

 ♦ Plusieurs actions sont proposées :
→ Collecter et valoriser les expériences locales : inventaire des approches territorialisées réalisées en Rhône-Alpes, partage des expériences via le portail des territoires et la plate forme régionale de développement rural
→ Mettre en réseau et former les acteurs : sessions de formation, journées thématiques
→ Offrir des ressources documentaires : publication de dossiers thématique, travaux cartographiques, valorisation des acquis de la recherche
→ Faire vivre un partenariat d’échanges d’expériences au niveau européen : le programme ACCESS

 petite_fleche_bleue Volet 2 :

 ♦ Aider les territoires qui expérimentent la structuration d’une offre de services en réponse aux besoins de leur population. Ce dernier mobilisera spécifiquement certaines des politiques régionales susceptibles d’aider des projets locaux en vue d’améliorer l’offre et/ou l’accessibilité des services au public dans les zones de massif.

 ♦ Les outils principaux mobilisés par la région selon une approche territorialisée sont :
→ Appel à projets « territoires remarquables de montagne », volets A et B,
→ Les politiques contractuelles territoriales et principalement l’outil CDDRA, invitant les acteurs du territoire à analyser les besoins et l’offre de services à la population, soutenant les projets novateurs privilégiant une approche participative, et visant l’accessibilité et l’adaptabilité du service rendu, aide centrée sur les études, la construction d’un partenariat local et l’investissement,
→ La ligne budgétaire « actions transversales montagne » qui peut être également mobilisée.

Dans le cadre d’une étude menée récemment, un inventaire de différents projets a été réalisé sur différents volets :

→ Création d’une offre d’enseignement artistique
→ Epicerie solidaire
Cohabitons en Drome
Spectacles vivants jeune public en milieu rural
Mise en place d’un portage de repas à domicile
Réseau de coopération des services à domicile
Schéma intercommunal de la petite enfance
TIC et services
Maison de la mobilité (MOPI)