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LES CONVENTIONS INTERREGIONALES DE MASSIF [10/09/2010]

Présentation des Conventions interrégionales de Massif

 La Convention Interrégionale de Massif est un outil contractuel et pluriannuel (2007-2013) négocié à l’échelle du Massif entre l’Etat, les Régions et parfois les Départements concernés.
L’Europe peut également contribuer à ces programmes de Massif à travers un « Programme Opérationnel de Massif » ou PO régional d’une des régions de Massif.
 

petite_fleche_bleue Les textes principaux qui définissent le cadre d’intervention des CIM sont :

http://www.legifrance.gouv.fr/affic..." target="_blank">La loi montagne relative au développement et à la protection de la montagne de 1985 qui définit la notion de « zone de Massif » sur laquelle s’applique la CIM
L
a décision du Comité Interministériel de l’Aménagement et du Développement du Territoire (CIADT) du 15 décembre 1998
L
a http://www.legifrance.gouv.fr/affic..." target="_blank">loi du 23 fevrier 2005 relative au développement des territoires ruraux 

petite_fleche_bleue La CIM comprend :
→ Un ensemble de grandes mesures au service de l’aménagement du territoire et du
développement durable des massifs concernés
→ Un engagement financier chiffré des signataires sur chaque mesure 

Les porteurs de projet du Massif satisfaisant aux conditions d’attribution des subventions précisées dans un document de mise en œuvre de la Convention Interrégionale de Massif et du Programme Opérationnel Interrégional, peuvent solliciter les signataires de la convention.

 petite_fleche_bleue La décision d’attribution des subventions se fait lors d’un comité de programmation composé de représentants de l’Etat et des Régions : présentation de la gouvernance de massif

petite_fleche_bleue Quels sont les bénéficiaires potentiels ? :

Principalement les partenaires de la région Rhône-Alpes portant des projets dans les territoires de massif nécessitant un soutien technique et financier. Ils sont les interlocuteurs privilégiés dans la mise en place et le suivi des politiques régionales :

→ Structures porteuses de CDDRA (contrats territoriaux)
PNR
Chalmbres consulaires
Départements
Collectivités territoriales
Associations
Conservatoires
PME/PMI et groupements interprofessionnels
Entreprises
Organismes de recherche...

petite_fleche_bleue La Région Rhône-Alpes est concernée par trois CIM et deux POI de Massif :
→ Massif central : CIMAC + POMAC
→ Massif des Alpes : CIMA + POIA
→ Massif du Jura : CIMJ + volet massif du PO de la région Franche Comté
 

En Rhône-Alpes, les trois CIM sont annexées au Contrat de projet Etat/Région 2007-2013.


Si l’Etat affecte à ces Conventions Interrégionales de Massif des crédits spécifiques (crédits ministériels et crédits FNADT pour l’essentiel), la Région Rhône-Alpes contribue à ces programmes de massif à travers ses politiques de droit commun (aménagement du territoire, agriculture, tourisme…).

Certaines actions non finançables sur les logiques classiques peuvent être aidées sous certaines conditions au titre d’une ligne « d’actions transversales Rhône Alpes » gérée par la Mission Montagne de la Région Rhône-Alpes.

 Pour déposer un dossier de demande de subvention : voir CIMAC, CIMA et CIMJ

Trois massifs pour Rhône-Alpes : trois conventions  

Les Conventions Interrégionales de Massif couvrent trois zones :
Le Massif central
Les Alpes
Le Jura

Pour tout renseignement complémentaire : http://www.datar.gouv.fr/fr_1/amena..." target="_blank">site de la datar